Conditions d’utilisation
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — L’ATELIER KREATIS
Dernière mise à jour : 29/09/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
L’Atelier Kreatis
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Exploitée par : Thi Thanh Huong LAI
Adresse : 3 rue Alfred Nobel, 51350, Cormontreuil
SIREN : 130718091
SIRET : 13071809100015
E-mail : bonjour@kreatis.fr
Téléphone : 06 01 82 49 69
Ci-après dénommée « L’Atelier Kreatis ».
Le site kreatis.fr permet de proposer à la vente des créations personnalisées et des articles de décoration.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés par L’Atelier Kreatis sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.
3. Produits
L’Atelier Kreatis propose notamment des objets décoratifs et cadeaux personnalisés, réalisés à partir de supports sélectionnés puis personnalisés et préparés avec soin.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran et, pour les produits comportant du bois ou d'autres matières naturelles, des variations propres à chaque matériau.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Personnalisation des produits
Certains produits proposés par L’Atelier Kreatis peuvent être personnalisés selon les informations communiquées par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation, notamment des prénoms, textes, dates, couleurs ou autres éléments demandés.
Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande.
Lorsqu’une erreur de personnalisation provient des informations fournies par le client, L’Atelier Kreatis ne pourra pas être tenue responsable de cette erreur.
En revanche, lorsqu’une erreur de personnalisation est imputable à L’Atelier Kreatis, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du montant indiqué.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
L’Atelier Kreatis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de fraude présumée ou d’impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit commandé. Le client sera alors informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque L’Atelier Kreatis bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est indiquée sur les documents commerciaux et factures.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier Kreatis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
L’Atelier Kreatis ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des clients.
8. Fabrication et préparation des commandes
Les produits personnalisés sont préparés après réception de la commande.
Le délai de préparation ou de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
Les délais peuvent varier selon la nature du produit, la quantité commandée et la période de l’année.
En cas de difficulté exceptionnelle susceptible d'entraîner un retard important, L’Atelier Kreatis informera le client dans les meilleurs délais.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour une nouvelle expédition.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
L’Atelier Kreatis ne peut être tenue responsable des conséquences d’une adresse incorrecte fournie par le client.
10. Droit de rétractation
Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retours de L’Atelier Kreatis.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé préalablement à la commande.
11. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les produits personnalisés avec un prénom, un texte, une date, une couleur ou une autre caractéristique choisie par le client, lorsque le produit entre dans le champ de cette exception légale.
Par conséquent, les produits effectivement personnalisés selon les choix du client ne peuvent en principe pas faire l’objet d’une rétractation simplement parce que le client change d’avis.
Cette disposition ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
12. Garanties légales
L’Atelier Kreatis est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette garantie est obligatoire.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.
13. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retours accessible sur le site.
Lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique, L’Atelier Kreatis procède au remboursement dans les conditions prévues par la réglementation.
Les produits personnalisés relevant de l’exception légale mentionnée à l’article 11 ne sont pas concernés par le droit de rétractation pour simple changement d’avis.
Cette exclusion ne s’applique pas aux droits du consommateur résultant des garanties légales.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site kreatis.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Atelier Kreatis.
Les informations nécessaires à la préparation, au paiement et à la livraison des commandes peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à leur traitement.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à L’Atelier Kreatis et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auquel L’Atelier Kreatis adhère.
(En cours de création)
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne définitive des CGV. Un professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter L’Atelier Kreatis :
E-mail : bonjour@kreatis.fr
Téléphone : 06 01 82 49 69
L’Atelier Kreatis s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci bénéficie des règles protectrices qui lui sont applicables en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
19. Modification des CGV
L’Atelier Kreatis peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
20. Coordonnées
L’Atelier Kreatis
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Thi Thanh Huong LAI
3 rue Alfred Nobel, 51350, Cormontreuil
SIREN : 130718091
SIRET : 13071809100015
E-mail : bonjour@kreatis.fr
Téléphone : 06 01 82 49 69